Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d'application : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de parfums par NapixShop, Entreprise Indiviudelle dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [numéro RCS]. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 : Produits et services : Les caractéristiques essentielles des produits, services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d'exécution du contrat.

Article 3 : Prix : Les prix des produits/services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Napix Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 4 : Commandes et modalités de paiement : Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton "Commander". Il certifie avoir pris connaissance des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé par Napix Shop. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire,carte de crédit, carte de débit, apple pay, google pay, american express, Diners club, Union Pay, JCB, Discover

Article 5 : Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande dans un délai de 1 à 30 jours ouvrés. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 216-2 du Code de la consommation.

Article 6 : Droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Remboursement par virement bancaire

Article 7 : Garanties : Napix Shop est garant de la conformité des produits au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Article 8 : Responsabilité : Napix Shop ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de Napix Shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

Article 9 : Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site https://napixshopfr.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Napix Shop. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 : Données à caractère personnel : Napix Shop s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Article 11 : Litiges : Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION :

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service à la clientèle de Napix Shop : e-mail : napixshopfr@gmail.com

Dernière mise à jour : 05/02/2025